CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

Les présentes conditions générales d’utilisation des services en ligne (Ci-après « CGU ») s’appliquent à la fourniture des services en ligne par NEEDBE (ci-après « les Services en ligne ») aux utilisateurs inscrits (ci-après « les Membres ») via la plateforme en ligne http://needbe.be (ci-après « le Site ») proposée par la SPRL CREATIVIS, dont le siège social est établi Rue Saint Gilles 445 à 4000 LIEGE, enregistrée à la BCE sous le numéro 0658.812.518, (ci-après « NEEDBE »).

Un utilisateur qui choisit de ne pas s’inscrire pour bénéficier des Services en ligne peut accéder à certaines fonctionnalités limitées en tant que « Utilisateur ».

NEEDBE est une plateforme d’intermédiation permettant à des Membres « étudiant » et « employeur » d’être mis en relation dans un objectif de prestations de travail.

Le Site est accessible à l'adresse http://needbe.be, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permet aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin de développer leur réseau dans le cadre de prestation de travail. Selon le profil créé (Etudiant ou Employeur), le Membre est autorisé à entrer en contact avec d’autres Membres. Le Membre « Employeur » peut rechercher des profils afin de trouver un candidat potentiel pour son activité via le processus de recherche (en respectant les CGU). Il a par ailleurs la possibilité de contacter des Membre « Etudiant » dans le cadre de l'utilisation du Site, c'est-à-dire dans le but de trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un travail donné, dans une organisation donnée en vue d’un recrutement. Le Membre peut stocker, gérer et créer des recherches de profils.

L’accès au Site ou son utilisation à quelque titre que ce soit, y compris en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, implique obligatoirement que l’Utilisateur ou le Membre reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve le contenu des présentes CGU. Il reconnait ainsi réunir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre ou d’Utilisateur définies à l'article 1.1.

Les présentes CGU constituent un contrat entre le Membre et NEEDBE (ci-après « le Contrat »). Si le Membre néglige de se conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les CGU ou viole l'une de celles-ci, il engage sa responsabilité contractuelle et le cas échéant extracontractuelle. Dès lors, sauf consentement préalable exprès de NEEDBE, les présentes CGU sont applicables à toute relation contractuelle conclue entre NEEDBE, en sa qualité de prestataire des Services en ligne, et le Membre qui se noue via le Site, propriété exclusive de NEEDBE.

Les CGU ne peuvent être interprétées comme un contrat de travail entre NEEDBE et les Membres. NEEDBE ne peut être considéré comme un employeur, un mandant ou autre responsable des services que les Membres « Etudiants » fournissent ou prestent directement ou indirectement aux Membres « Employeurs ». L'activité de NEEDBE consiste exclusivement à mettre en relation les deux types de Membres décrits précédemment via le Site. NEEDBE n'intervient en aucun cas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se noue entre les Membres du Site. Chaque Membre « Etudiant » est libre de contracter ou non avec un Membre « employeur » et chaque Membre « Employeur » est seul responsable du Membre « étudiant » qu'il choisit.

NEEDBE peut être contacté à propos de l’exécution des présentes CGU par les moyens et aux coordonnées suivants :

• Téléphone : 0476660393
• E-mail : contact@needbe.be

Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat au sens des articles 1123 à 1128 du Code civil, et accepter les présentes CGU sans aucune réserve.

Pour devenir Membre « Etudiant », l'Utilisateur doit avoir rempli les conditions pour être Membre au sens de l’article 1.1 et être toujours sous statut d'étudiant. Une confirmation de son statut d’étudiant sera demandée au début de chaque année académique à l’adresse email communiquée.

Pour devenir Membre « Employeur », il faut être une entreprise privée ou un organisme public et avoir fourni les informations minimums requises à l'inscription ou à la signature du Contrat.

• L’utilisateur est invité à s’inscrire sur le Site en remplissant un formulaire en ligne avec ses coordonnées, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe uniques permettant des connexions ultérieures à son compte de Membre.
• Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte « Membre » correspondant à son profil. Il est interdit de recourir à des alias ou utiliser l'identité d'une autre personne pour créer plusieurs comptes « Membre » ou d’utiliser le profil d'un autre Membre. NEEDBE se réserve le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l'accès du Membre au Site si le profil contient des informations inexactes, trompeuses ou fausses, et ce sans avertissement préalable et sans indemnité. NEEDBE est en droit de vérifier et contrôler les informations communiquées et demander au Membre de prouver son identité par des preuves écrites. En l’absence de réponse à une demande de vérification, NEEDBE se réserve le droit de supprimer le compte Membre correspondant et de refuser l'accès au Site.
• Chaque Membre reçoit, dans le cadre du processus d’inscription, à son adresse électronique un courrier électronique permettant d’activer son compte. Le Service en ligne est intégralement accessible que lorsque le Membre a exécuté totalement le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique. Il est interdit de s'inscrire avec des adresses électroniques temporaires et / ou jetables (du type xxx@yopmail.com notamment). NEEDBE se réserve le droit, suite à un courrier d'avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont l’adresse électronique d’inscription serait une adresse temporaire.
• Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder aux Services en ligne. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de l’usage qui peut être fait de ses login et mot de passe, de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
• Si l’Utilisateur est déjà inscrit en tant que Membre, il est invité à se connecter sur son compte Membre en utilisant son identifiant et son mot de passe ;
• L’Utilisateur effectue la sélection d’un statut de Membre « Etudiant » ou « Employeur » en fournissant les données requises de manière complète et correcte, et valide son compte en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGU ». Le Membre reconnait ainsi être tenu par les obligations inscrites dans les présentes CGU ; il reconnait qu’il en a pris connaissance, les accepte et renonce à en contester l’opposabilité.

À chaque étape du processus d’inscription, l’Utilisateur a la possibilité de revenir en arrière pour corriger des éléments incorrects et/ou d’annuler l’inscription.

En complétant le formulaire d'inscription, le Membre s’engage à fournir à NEEDBE des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à renseigner une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. Le Membre reconnaît expressément que NEEDBE ne participe pas à l’élaboration de son profil et/ou son inscription, ni à la gestion de ses activités/contrats. NEEDBE est donc considéré comme tiers à toute éventuelle relation nouée entre ses Membres.

Le Membre s’interdit toute utilisation abusive ou détournée de son but, des informations concernant un autre Membre. En tout état de cause, NEEDBE ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive des données à caractère personnel d’un Membre par d’autres Membres.

NEEDBE propose, sur le Site, des espaces de communication et de mise en relation susceptibles d'évoluer avec le Site. Les Membres peuvent mettre en ligne et échanger des informations et plus généralement du contenu dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes CGU.

Dans l'hypothèse où NEEDBE serait informée qu'un contenu illicite serait diffusé sur le Site, ce dernier est autorisé à le supprimer, même sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

NEEDBE ne prend part en aucune manière aux relations contractuelles qui peuvent naître suite à la mise en relation des Membres via les Services en ligne. NEEDBE ne garantit nullement et n’est en aucun cas responsable de la conformité à la loi des relations contractuelles entre Membres. Les Membres sont informés qu’ils doivent, avant l’exercice des prestations de travail convenues, conclure un contrat de travail qui doit être établi par écrit et dont le contenu doit être défini selon des dispositions légales impératives. NEEDBE met à disposition des Membres un modèle de contrat de travail étudiant téléchargeable (LINK)

Les Membres « Etudiant » sont rémunérés directement par les Membres « Employeur » conformément aux relations contractuelles établies par ceux-ci. NEEDBE n'étant pas partie aux contrats entre Membres et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable si un litige survient entre un Membre « Employeur » et un Membre « Etudiant ».

NEEDBE s'engage à fournir le Service en ligne conformément aux présentes CGU. NEEDBE ne vérifie pas systématiquement la véracité des informations fournies par le(s) membre(s) et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'adéquation ou la licéité desdites informations. NEEDBE ne peut être tenu responsable des données, informations et / ou du contenu fournis par un Membre, accessibles ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Membre via le Site.

NEEDBE n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. NEEDBE ne peut être tenu responsable de toute conséquence qui peut survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, suite à l'utilisation des Services en ligne.

L’accès et l’utilisation par les Membres des Services en ligne et des informations mises à leur disposition par NEEDBE dans le cadre des Services en ligne se font sous leur seule responsabilité.

NEEDBE apporte le plus grand soin à la qualité des Services en ligne proposés. NEEDBE met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

NEEDBE ne garantit pas le contenu des informations fournies par des tiers au sujet des Services en ligne qu’il propose, par exemple sur un site internet tiers qui y ferait référence. De même, les liens hypertextes qui sont publiés par NEEDBE dans le cadre des Services en ligne, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de NEEDBE. Celle-ci ne garantit pas la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site donnent accès.

NEEDBE n’est pas non plus responsable du respect, par les sites internet auxquels renvoient ces hyperliens, de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires de ces sites internet sont seuls responsables de leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue donc aux risques et périls du Membre, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles qui sont applicables aux Services en ligne de « NEEDBE ».

NEEDBE ne peut être tenu responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers les Services en ligne proposés par NEEDBE, ni du contenu de ces sites que NEEDBE ne vérifie pas et ne s’approprie pas.

Le Membre accepte en outre que le téléchargement d’informations dans le cadre des services en ligne et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur ou tous autres moyens utilisés pour accéder aux Services en ligne de NEEDBE et de la perte éventuelle de données qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations.

NEEDBE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par la transmission à l’occasion de la fourniture des services en ligne, de virus, malgré les mesures de protection prévues à cet effet. NEEDBE décline toute responsabilité à cet égard, en particulier si la transmission de virus intervient suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter, ou par la survenance d’un cas de force majeure.

Le Membre est responsable des éventuels dommages qu’il cause à d’autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de son utilisation des Services en ligne. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, NEEDBE n’est donc pas responsable des dommages directs ou indirects de toute nature (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service équivalent ou la perte d’opportunité) causés au Membre ou à des tiers, par un autre Membre ou utilisateur suite à l’utilisation des Services en ligne ou l’impossibilité de les utiliser, quelle qu’en soit la raison.

En tout état de cause, la responsabilité de NEEDBE pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

Sous réserve du respect des conditions d'inscription prévues à l'article 2 et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 12, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

Le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de NEEDBE ou de tiers.

Le Membre s’engage en particulier à :

• Utiliser les Services en ligne conformément à la loi, aux dispositions des présentes CGU et à la Privacy Policy de NEEDBE ; il s’engage en outre à utiliser les Services en ligne en bon père de famille ;
• Communiquer lors de tout usage des Services en ligne des informations dont il peut garantir la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour ;
• ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations et aux services proposés par NEEDBE dans le cadre des Services en ligne, sans l’accord préalable de NEEDBE et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par NEEDBE pour proposer les Services en ligne, tels que d’autres sites internet, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de NEEDBE;
• S’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Services en ligne ;
• S’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de « NEEDBE », sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par NEEDBE dans le cadre des Services en ligne ainsi que les Services en ligne eux-mêmes ;
• Indemniser NEEDBE et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme aux présentes CGU ou abusive, des Services en ligne.

En cas de non-respect par le Membre de la loi, des présentes CGU ou de la Privacy Policy, NEEDBE est autorisé à suspendre ou supprimer l’accès aux Services en ligne du Membre concerné, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.

Dans ce cas, NEEDBE se réserve également le droit de suspendre et / ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et / ou de bloquer son accès à tout ou partie des Service en ligne, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnité, selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après.

Le Membre peut signaler un comportement ou un contenu contraire aux règles ci-dessus énoncées détecté sur le Site, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site à l'adresse suivante : contact@needbe.be

Le Membre est néanmoins informé que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément aux présentes dispositions des CGU.

L’Utilisateur reconnait que NEEDBE est et demeure propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, relatifs aux Services en ligne proposés par « NEEDBE ». L’accès ou l’utilisation des Services en ligne n’emporte aucune cession de ces droits de propriété intellectuelle au Membre.

Le Membre est informé que, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers, NEEDBE est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés directement ou indirectement aux Services en ligne et aux informations qu’il fournit dans le cadre des Services en ligne et, en particulier, à tous les éléments qui les composent, notamment, mais sans limitation, la structure des bases de données, leur contenu, les logos, les textes, les images, les sons, les marques qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels les Services en ligne font appel.

Le Membre s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de NEEDBE ou à troubler la jouissance de ceux-ci par NEEDBE.

Excepté ce qui est prévu à l’article 7.5 ci-après, aucun droit n’est cédé ou concédé au Membre du fait de son accès ou de l’usage des Services en ligne. Toute reproduction, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite des informations fournies dans le cadre des Services en ligne ou de ces services eux-mêmes, ou tous éléments qui les composent, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NEEDBE. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des Services en ligne et des éléments qui le composent, en ce compris les présentes CGU et la Privacy policy de NEEDBE.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder aux Services en ligne, à consulter leur contenu et recourir aux Services en ligne conformément aux présentes CGU et dans le respect de la Privacy Policy.

NEEDBE accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et les Services en ligne, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes CGU et, en particulier, conformément à la finalité du Site et des Services en ligne.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, des Services en ligne, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente licence et ne peut être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de NEEDBE. En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues sur le Site et / ou les Services en ligne est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de NEEDBE.

Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Le Membre est titulaire du contenu et des informations qu’il soumet ou publie via les Services en ligne. Le Membre accorde à NEEDBE une licence non exclusive lui octroyant un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que fournit le Membre via les Services en ligne, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à l’égard du Membre.

• Le Membre est en droit de résilier cette licence dans les conditions spécifiées à l’article 9.2 ;
• Le contenu du Membre n’est pas inclus dans des publicités pour les produits et services de tiers sans un consentement préalable spécifique ; Toutefois, NEEDBE est en droit de placer des publicités à proximité des données des Membres et contenus sans aucune contrepartie ;
• Conformément à la Privacy policy, NEEDBE obtiendra le consentement préalable du Membre si NEEDBE souhaite donner à des tiers le droit de publier le contenu du Membre hors des Services en ligne. Toutefois, le Membre accepte sans aucune réserve que le contenu de son profil (à l'exclusion de ses coordonnées mail et téléphonique) soit référencé par les moteurs de recherche afin de favoriser sa recherche d'emploi ou de stage.

Les Services en ligne ainsi que l’ensemble du contenu auquel ils donnent accès, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, etc., accessibles sur les Services en ligne de NEEDBE sont destinés exclusivement aux Utilisateurs et Membres des Services en ligne de NEEDBE, à l’exclusion de tout autre tiers.

NEEDBE met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité de ses Services en ligne et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation des Services en ligne restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et / ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus. L'usage des informations, messages ou données de toutes natures disponibles par l'intermédiaire du Service en ligne relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services en ligne et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

• Du contenu des Services en ligne consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les Services en ligne ;
• Des données et informations mises en ligne par le Membre, que ces données, ou contenus soient accessibles et / ou transmis au public via l'un des espaces de communication du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site ;
• De la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur le Site ;
• De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier, papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes données ;
• Des problèmes d’acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, dysfonctionnement informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur du Membre ou de l’Utilisateur ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’accès aux Services en ligne ou ou ayant endommagé le système d’un Membre ou d’un utilisateur.

NEEDBE se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du Site aux Membres faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent Site.

NEEDBE ne garantit pas que les Services en ligne fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Membre ou l’utilisateur reconnait expressément.

L’Utilisateur exonère NEEDBE de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des Services en ligne, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers ou encore de toute utilisation des services en ligne par l’Utilisateur et des informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.

NEEDBE ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation des services en ligne soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 8.1, NEEDBE se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au Site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour. NEEDBE décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

NEEDBE peut suspendre ou interrompre immédiatement l'accès au Site et aux Service en ligne, en cas de non-respect des présentes CGU par le Membre. Dans cette hypothèse, NEEDBE notifie cette suspension ou interruption au Membre par courrier électronique, et le met en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification restée sans effet, NEEDBE peut résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels il peut prétendre en réparation du préjudice résultant des manquements du Membre. Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation de la réglementation applicable ou de ses obligations par le Membre, consistant notamment en l'utilisation du Site à des fins de spamming ou en la diffusion d'un message, de données ou d'informations contraires à l'ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu'en soit la nature, NEEDBE peut interrompre ou suspendre l'accès au contenu en cause et / ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

Chaque Membre a la faculté de se désinscrire quand il le souhaite en se connectant sur son compte Membre et en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » dans la rubrique « Paramètres » du Site. Le Membre doit alors suivre la procédure de désinscription telle qu’expliquée au Membre. Cette désinscription prend effet immédiatement et est réversible. L'ensemble des données du Membre est stocké pendant une durée de 5 ans à dater de la désinscription et est ensuite supprimé. Le Membre peut cependant demander la suppression de ses données avant ce délai conformément à son droit à l’oubli tel que stipulé dans la Privacy policy.

NEEDBE n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour NEEDBE.

En cas de force majeure, les obligations de NEEDBE sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de résilier le Contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le Membre sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par NEEDBE sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation des Services en ligne. NEEDBE effectue ces traitements conformément au Règlement Général sur la Protection des données du 26 avril 2016 et la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans les traitements de données à caractère personnel.

NEEDBE s’oblige à respecter les engagements pris par lui dans la Privacy policy disponible sur son site web needbe.be

NEEDBE a un intérêt légitime au traitement des données des Membres à des fins de marketing et dans le cadre de la communication à ceux-ci de la newsletter mensuelle NEEDBE. Les Membres peuvent s’opposer à ce traitement selon les modalités fixées dans la Privacy policy.

Le Membre s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel ainsi que la Privacy policy.

Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son compte et son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité des Service en ligne. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique « Paramètre ».

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. L'accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

• Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1280 x 720 pixels ;
• Pour les navigateurs Internet Explorer 11 et supérieur, Firefox 40 et supérieur, Safari 10 et supérieur ;
• Une connexion au réseau Internet ;

A cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service en ligne sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre peut soumettre une réclamation à NEEDBE relativement au fonctionnement des Services en ligne. Toute réclamation doit être notifiée à NEEDBE, par courriel avec accusé de réception à l’adresse contact@needbe.be ou par voie recommandée, dans les huit jours suivant le fait générateur, sous peine de déchéance du droit à introduire une réclamation.

Dès réception d’une réclamation, NEEDBE s’efforce de trouver une solution dans les meilleurs délais. NEEDBE et le Membre concerné recherche de bonne foi un accord permettant de résoudre le litige amiablement.

NEEDBE se réserve le droit de modifier les CGU. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales s’appliquent immédiatement à toute connexion ou accès aux Services en ligne ou au Site. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions générales d'Utilisation » ou bien dans le l’onglet dédié du Site.

Le fait pour NEEDBE de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’un manquement éventuel à l’une quelconque des obligations mise à charge d’un Membre ne peut pas être interprété comme une renonciation au droit ou à l’obligation en cause.

Le Membre et NEEDBE décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de NEEDBE font foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par NEEDBE ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, peuvent être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat. Ainsi, NEEDBE peut valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir.

Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront leur force obligatoire et leur portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses des CGU, les clauses prévalent sur les titres.

Le Membre garantit avoir la pleine capacité de conclure le Contrat et être lié par toutes ses dispositions.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, NEEDBE et le Membre concerné s'engagent à tenter de le régler à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être trouvé dans un délai d’un mois suivant la survenance du différend, le Membre et NEEDBE sont en droit de soumettre le litige aux tribunaux compétents tels que désignés ci-après.

Tout litige en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation du Contrat et/ou des présentes CGU ainsi que tout litige mettant en cause la responsabilité extracontractuelle de NEEDBE seront soumis au tribunal de commerce de Liège, division Liège.